Traitement des données à caractère personnel

Dispositions introductives

  1. TGNCA s.r.o., n° d’identification : 096 34 231, dont le siège social est sis Emilie Floriánové 810/2, 466 01 Jablonec nad Nisou, immatriculée au Registre du commerce tenu par le tribunal régional d’Ústí nad Labem, section C, insert 46079 (ci‑après « TGNCA »), édicte la présente politique de confidentialité et de cookies, qui s’applique tant aux traitements qu’elle effectue en qualité de responsable du traitement qu’aux traitements pour lesquels elle agit en qualité de sous‑traitant conformément aux instructions d’un autre responsable du traitement.
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  2. Une personne concernée désigne toute personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par TGNCA, indépendamment de sa position dans la relation en question et indépendamment de l’existence ou non d’une relation contractuelle directe entre TGNCA et la personne concernée.
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Traitement en qualité de responsable du traitement

  1. En qualité de responsable du traitement, TGNCA traite les données à caractère personnel suivantes, qu’elle obtient directement des personnes concernées :
    • données d’identification, à savoir prénom et nom, dénomination commerciale, numéro d’identification, nom d’utilisateur, mot de passe et son hachage ; et
    • données de contact, à savoir adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation.
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  2. TGNCA traite les données à caractère personnel susmentionnées (y compris les cookies) sur le fondement juridique de l’exécution des obligations découlant d’un contrat par lequel TGNCA s’engage à fournir ses services à la personne concernée, au moins dans la mesure nécessaire au maintien d’un compte utilisateur. L’enregistrement et la gestion d’un compte utilisateur sont régis par des conditions générales distinctes. Le traitement de certaines données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
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  3. La finalité d’un tel traitement est :
    • assurer le fonctionnement des services ;
    • améliorer les services fournis ;
    • promouvoir efficacement les produits et services de TGNCA ;
    • fournir des offres et de la publicité envoyées par e‑mail, message texte ; et
    • tester de nouvelles fonctions et applications avant leur déploiement.
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  4. Les données à caractère personnel sont conservées pendant au moins 4 ans (c’est‑à‑dire pendant la durée du délai de prescription de trois ans et l’année suivant son expiration, compte tenu des créances invoquées à la fin du délai de prescription), mais pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de la dernière connexion au compte utilisateur.
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  5. En lien avec ce traitement, vous disposez des droits suivants :
    • vous avez le droit de savoir pourquoi vos données à caractère personnel sont nécessaires, ce qu’il en adviendra et pendant combien de temps elles seront conservées ;
    • vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel qui sont en notre possession ;
    • vous avez le droit de compléter, rectifier, effacer ou bloquer vos données à caractère personnel à tout moment ;
    • si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer ce consentement et de faire effacer vos données à caractère personnel ;
    • vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’ensemble de vos données à caractère personnel et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement ; et
    • vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous y ferons droit, sauf s’il existe des motifs légitimes pour le traitement.
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  6. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées en bas de page. Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données, nous souhaitons en être informés, mais vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (l’Office pour la protection des données à caractère personnel).
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Cookies

  1. En qualité de responsable du traitement, TGNCA traite également ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers simples qui sont envoyés avec les pages de ce site internet et stockés par le navigateur sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées aux serveurs de TGNCA ou aux serveurs de tiers concernés lors d’une visite ultérieure. Les cookies peuvent avoir la nature de données à caractère personnel.
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  2. Cookies fonctionnels : certains cookies garantissent que certaines parties du site internet fonctionnent correctement et que les préférences de l’utilisateur demeurent connues. En plaçant des cookies fonctionnels, l’expérience utilisateur est améliorée. L’utilisation de ces cookies n’est pas fondée sur votre consentement.
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  3. Cookies statistiques : les cookies statistiques sont utilisés pour optimiser le site internet. Grâce à ces cookies statistiques, TGNCA obtient une vue d’ensemble de l’utilisation de notre site internet. L’utilisation de ces cookies est fondée sur votre consentement.
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  4. Cookies marketing : les cookies marketing sont des cookies ou toute autre forme de stockage local utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou pour suivre l’utilisateur à des fins de marketing. L’utilisation de ces cookies est fondée sur votre consentement.
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  5. Les cookies peuvent être supprimés au moyen du navigateur internet. Il est également possible d’indiquer que certains cookies ne doivent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les paramètres du navigateur internet afin qu’un message apparaisse à chaque fois qu’un cookie est enregistré. De plus amples informations sur ces options peuvent être trouvées dans l’Aide du navigateur.
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  6. Veuillez noter que le site internet de TGNCA peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés, après votre consentement, lors de votre prochaine visite sur notre site internet.
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  7. Les articles 3 à 6 de la section Traitement en qualité de responsable du traitement s’appliquent aux cookies mutatis mutandis.
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Traitement en qualité de sous‑traitant (contrat de traitement)

  1. Par la conclusion d’un contrat entre TGNCA et un client utilisant ses services, TGNCA est autorisée par le client, en tant que responsable du traitement, à agir en tant que sous‑traitant dans les conditions ci‑après, de sorte que, dans cette mesure, la présente politique constitue un « contrat de traitement » au sens de l’article 28 du GDPR.
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  2. La finalité du traitement des données à caractère personnel est la fourniture de services au client. TGNCA traite les données à caractère personnel uniquement aux fins et dans la mesure nécessaires à la fourniture de ces services.
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  3. Le client est tenu de remplir toutes les obligations qui lui incombent en matière de données à caractère personnel en vertu des dispositions légales applicables ; en particulier, le client, en tant que responsable du traitement, déclare qu’il est et, pendant toute la durée du contrat de traitement, restera autorisé, conformément au GDPR et aux autres dispositions légales, à traiter les données à caractère personnel qui seront fournies au bénéfice de TGNCA.
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  4. Le client veille en particulier à obtenir le consentement au traitement ou, le cas échéant, à ce qu’un autre fondement juridique du traitement des données à caractère personnel soit réuni ; une violation du présent article ne peut être au détriment de TGNCA, et le client s’engage à indemniser TGNCA si une personne réclame à cette dernière une indemnisation pour un dommage en lien avec le traitement pour le client du fait de l’absence de fondement du traitement.
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  5. TGNCA traite et conserve les données à caractère personnel pendant la période strictement nécessaire, au maximum pendant la durée du contrat de traitement, sauf disposition contraire des dispositions légales applicables. Lorsqu’il est prévu par une disposition légale ou nécessaire à la protection des droits et intérêts légitimes de TGNCA ou de tiers, TGNCA est autorisée à traiter et conserver ces données à caractère personnel dans la mesure et pour la durée nécessaires en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.
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  6. Dès que le fondement du traitement des données à caractère personnel cesse d’exister, TGNCA traite les données à caractère personnel conformément aux instructions et à la décision du client (pour autant qu’elles soient conformes aux dispositions légales applicables). TGNCA renvoie en particulier les données à caractère personnel au client ou les efface, y compris les copies, ou, si cela n’est pas possible, veille à ce qu’elles soient bloquées de telle sorte que les données à caractère personnel ne soient plus accessibles et qu’aucun traitement ultérieur ne soit possible. La conservation des données à caractère personnel aux fins de l’exécution d’obligations ou de la protection des droits et intérêts légitimes de TGNCA ou de tiers en vertu du GDPR n’est pas affectée.
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  7. Les données à caractère personnel sont traitées par les salariés habilités de TGNCA, par des systèmes automatisés ainsi que manuellement, sous forme écrite ou électronique.
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  8. Le client et TGNCA ont convenu que les données à caractère personnel seront transmises de manière sécurisée par voie électronique.
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  9. TGNCA traite toujours les données à caractère personnel conformément aux termes du contrat conclu avec le client et sur la base des instructions du client (pour autant qu’elles soient conformes aux dispositions légales applicables), y compris en ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, à moins qu’un tel traitement ne lui soit imposé par le droit de l’Union européenne ou par le droit d’un État membre de l’Union européenne applicable au client ; dans ce cas, TGNCA informe le client de cette exigence légale avant le traitement, sauf si ces dispositions légales interdisent une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
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  10. TGNCA ne se conformera pas aux instructions du client qui seraient contraires aux dispositions légales applicables et en informera le client.
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  11. Par la conclusion du contrat, le client donne instruction à TGNCA de traiter les données à caractère personnel relatives aux scripts de mesure, selon le choix effectué par le client.
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Obligations des parties au titre du contrat de traitement

  1. TGNCA, en tant que sous‑traitant, doit :
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    a) adopter toutes les mesures conformément à l’article 32 du GDPR, en particulier adopter les mesures de sécurité nécessaires compte tenu des risques que le traitement peut présenter pour les droits et intérêts légitimes des personnes concernées, notamment des mesures de sécurité protégeant les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou non autorisée, la divulgation non autorisée ou tout autre traitement non autorisé ;
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    b) veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient traitées que par un personnel dûment formé et dans un environnement de traitement sécurisé, y compris des outils électroniques sécurisés ;
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    c) garder confidentiels les données à caractère personnel et les mesures de sécurité dont la divulgation compromettrait la protection de ces données à caractère personnel, et veiller à ce que cette confidentialité soit également respectée par les personnes par l’intermédiaire desquelles elle fournit ses services ;
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    d) compte tenu de la nature du traitement, assister le client, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans l’exécution de l’obligation du client de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la réception de la demande du client ;
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    e) informer le client sans retard injustifié, mais au plus tard dans les 72 heures après en avoir eu connaissance, qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ; TGNCA fournit au client toutes les informations raisonnablement demandées par le client pour l’exécution de ses obligations en vertu du GDPR ;
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    f) assister le client afin d’assurer le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du GDPR, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont TGNCA dispose ;
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    g) fournir au client toutes les informations nécessaires pour démontrer que les obligations de TGNCA ont été remplies et, à cette fin, aux frais exclusifs du client, permettre la réalisation d’audits, y compris d’inspections, effectués par le client ou par un auditeur désigné par le client, et fournir la coopération nécessaire lors d’un tel audit ; et
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    h) ne pas transférer les données à caractère personnel à des tiers sans le consentement du client ; ceci est sans préjudice de leur transfert aux autorités publiques lorsque cela est exigé par une disposition légale, ni du transfert de données à caractère personnel à un autre sous‑traitant, y compris, mais sans s’y limiter, à Google Tag Manager.
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  2. Le client doit :
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    a) traiter les données à caractère personnel conformément au GDPR ;
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    b) veiller à obtenir le consentement des personnes concernées au traitement des données à caractère personnel lorsque ce consentement est requis pour le traitement des données à caractère personnel ;
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    c) informer sans retard injustifié les personnes concernées du traitement des données à caractère personnel en vertu du contrat ;
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    d) informer TGNCA sans retard injustifié s’il constate que des données à caractère personnel sont inexactes, et donner instruction à TGNCA de rectifier ces données à caractère personnel inexactes ;
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    e) notifier à TGNCA les informations relatives aux salariés et autres personnes qui, désignés par le client, ont accès aux données à caractère personnel, ainsi que notifier à TGNCA l’étendue de leur accès ; en outre, le client informe TGNCA de tout changement concernant ces salariés ou personnes ;
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    f) traiter les demandes des personnes concernées relatives à l’exercice des droits découlant du GDPR ;
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    g) informer TGNCA de tout audit ou inspection prévu au moins 7 jours à l’avance ; et
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    h) veiller à ce que la réalisation d’un audit ou d’une inspection (qu’elle soit effectuée directement par le client ou par un auditeur désigné par le client) ne surcharge pas de manière excessive TGNCA ou n’entrave pas son fonctionnement et ses activités.
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  3. Le client donne une autorisation générale à TGNCA pour associer un autre sous‑traitant au traitement. Si TGNCA associe un autre sous‑traitant à l’exécution d’activités de traitement spécifiques pour le compte du client, ce sous‑traitant doit s’engager vis‑à‑vis de TGNCA à respecter les conditions de traitement prévues par le contrat de traitement.
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  4. Les dispositions des dispositions légales applicables, en particulier du GDPR, s’appliquent à la régulation des autres droits et obligations de TGNCA et du client qui ne sont pas expressément prévus dans le contrat.
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  5. Lorsqu’une personne concernée exerce des droits en lien avec un traitement dans lequel TGNCA agit en qualité de sous‑traitant, ces droits sont exercés à l’encontre du client en tant que responsable du traitement. S’ils sont exercés à l’encontre de TGNCA, le client reprend le traitement de l’affaire et, le cas échéant, rembourse les frais engagés par TGNCA à ce titre.
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  6. Les entités suivantes peuvent être des destinataires de données à caractère personnel :
    • Google Ireland Limited (n° d’enregistrement : 368047), dont le siège social est sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; les règles de confidentialité de cette société sont disponibles ici : https://policies.google.com/technologies/ads
    • Facebook Ireland Limited, dont le siège social est sis 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, D02 X525, Irlande ; les règles de confidentialité de cette société sont disponibles ici : https://cs-cz.facebook.com/about/privacy
    • Microsoft Ireland Operations Limited, dont le siège social est sis One Microsoft Place South County Business Park Leopardstown Dublin 18, D18 P521 ; les règles de confidentialité de cette société sont disponibles ici : https://privacy.microsoft.com/cs-CZ/
    • Seznam.cz, a.s., Radlická 3294/10, 150 00 Prague‑Smíchov, n° d’identification 26168685.
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Coordonnées

  1. Pour toute question, réclamation ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez contacter TGNCA en utilisant les coordonnées suivantes : info@tanganica.com

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